Lois et décrets

Articles de cette rubrique

. Loi du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité
. Décret n° 2004-11 du 5 janvier 2004 relatif au comité institué par la loi n° 83-550 du 30 juin 1983 relative à la commémoration de l’abolition de l’esclavage
. Décret n°13 du 15 janvier 2004 portant nomination des membres du Comité pour la Mémoire de l’Esclavage
. Décret du 30 janvier 2007 portant nomination de membres du Comité pour la mémoire de l’esclavage
. Décret du 13 février 2008 portant nomination de la présidente du comité pour la mémoire de l’esclavage et nomination de membres du Comité pour la mémoire de l’esclavage
. Décret n°2009-506 relatif au comité pour la mémoire et l’histoire de l’esclavage